La vente d’une maison passe par différentes étapes. Il y a d’un côté la mise en valeur du bien immobilier pour qu’il soit attirant et d’un autre, la constitution des documents nécessaires pour vendre son bien immobilier en toute sérénité. Ces documents peuvent varier d’une maison à vendre à un autre. Nous allons alors les aborder à travers cet article.
Quelles obligations avant de vendre une maison ?
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Il y a bien difficile de vendre une maison plutôt que d’en acheter une. La raison est simple, on demande de respecter diverses obligations en vente de maison et en particulier, le fameux dossier diagnostics techniques. Ce document est obligatoire pour la vente d’une maison ou d’appartement en France. Le dossier de diagnostic technique fait référence à une étude portée sur la maison à vendre. Les documents obligatoires pour la mise en vente d’un appartement sont assez multiples. On peut donc énumérer l’essentiel tel que :
- Le dossier diagnostic technique
- L’état descriptif division
- L’état descriptif de copropriété s’il s’agit d’un appartement à vendre.
- Le titre de propriété.
Le dossier de diagnostic technique immobilier met en avant toutes les démarches permettant d’étudiant l’état général de la maison ou de l’appartement à vendre. Seul un diagnostiqueur immobilier sera en mesure de réaliser les diagnostics techniques. Ce professionnel va donc faire une évaluation de la qualité et la sécurité du bien en réalisant plusieurs études. Parmi les documents obligatoires figurent alors :
- Le diagnostic performance énergétique.
- Le diagnostic termites.
- Le gaz.
- Le contrôle du plomb notamment dans les peintures.
- L’amiante.
- Le contrôle de l’assainissement.
- Le diagnostic sur le radon et le mérule.
L’intérêt de tous ces documents est bien simple. Lorsqu’on veut vendre un appartement ou une maison, il faut savoir présenter les bons arguments et rassurer l’acheteur quant à la fiabilité de son bien immobilier.
Grâce à ces documents, le vendeur pourra :
- Faire une estimation du prix de vente de son bien immobilier.
- Rehausser la valeur de son bien immobilier.
- Convaincre et rassurer l’acquéreur pour la fiabilité de sa maison à vendre.
Pour l’acquéreur, ces documents pour vendre une maison représente aussi un véritable atout :
- Il effectuera la signature de l’acte de vente en toute sérénité.
- Il saura à quoi s’en tenir en sachant les atouts et les défauts de l’appartement à vendre.
Quels documents fournir pour compromis de vente ?
Un compromis de vente est une étape avant l’acte authentique de la vente d’un appartement. On l’appelle également un acte avant contrat où l’acheteur et le vendeur se mettront d’accord sur certaines conditions devant le notaire et ce, 3 mois avant la signature de l’acte authentique de vente de la maison. Aussi, cette promesse ou compromis de vente concerne :
- Le prix de vente de la maison déjà vendu.
- Les conditions générales relatives à la démarche de la vente immobilière.
- Les conditions dans le cas d’une suspension de la vente.
- La date prévue pour la signature de l’acte de vente
Le compromis de vente devant le notaire permet donc de sécuriser les deux parties. D’un côté, le vendeur qui souhaite bénéficier d’un dépôt de garantie de la promesse de vente. Et d’un autre, l’acheteur qui désire se protéger d’une imposture en revendiquant l’immobilisation de la vente. Ce qui veut dire que le bien lui appartient déjà même si l’acte de vente définitif n’est pas encore signé. Ainsi, pour les documents à fournir, il faudrait :
- Le dossier de diagnostic immobilier.
- Les documents pour la vente de lot de copropriété.
Quels sont les obligations d’un vendeur ?
Un vendeur de bien immobilier doit remplir certaines obligations lors de la vente d’appartement ou de maison. Il doit généralement fournir :
- Une garantie contre l’éviction.
- Une garantie contre les vices cachés.
- Des certificats sur les dossiers de diagnostics techniques.